Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Dernière mise à jour : 20 février 2021

 

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre Service et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Condition d’utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site et aux clients de Mélissa Pothier.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site web ou d’utiliser celui-ci. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, prière de ne pas accéder au site web ni d’utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions. 



CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SERVICE

 

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à notre Service.

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès au Service à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.



CRÉATION D’UN COMPTE ET ABONNEMENT À UN DE NOS PROGRAMMES

 

Afin d’être un client de notre Service, vous devez souscrire à un abonnement. Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.



Mot de passe: vous acceptez et comprenez que vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte d'utilisateur. 

 

Vous acceptez de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur à l'adresse de messagerie suivante: [email protected] . Nous ne serons pas responsables des coûts, dommages ou dépenses occasionnés par votre incapacité à maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte.






MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.



FRAIS ET PAIEMENT


Les frais pour l’accès à nos programmes peuvent être payés en un seul paiement ou en plusieurs versements, le cas échéant. Tout versement non effectué entraînera une suspension de votre compte et de votre accès au programme acheté.



LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

 

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Droit d’auteur : Nous sommes soit titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre Service, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des vidéos, documents, images (y compris l’aménagement et la disposition de ce site); soit autorisés, par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu sur notre Service. Toutes les images, vidéos, contenus et autres éléments dont est composé notre Service sont aussi des œuvres protégées, et nous (sous réserve des droits de nos concédants de licences et licenciés en vertu des ententes, des accords et des arrangements applicables) avons tous les droits à leur égard. Vous devez respecter tous les autres avis ou toutes les autres restrictions sur le droit d’auteur se trouvant sur notre site. Il est interdit de reproduire, de distribuer ou de transmettre les documents de notre Service protégés par un droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu notre permission. Vous pouvez afficher à votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations de notre Service à des fins non-commerciales seulement. 

 

Marques de commerce : Toutes les marques de commerce et logos inclus dans notre Service appartiennent à Mélissa Pothier ou à des tiers. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit ou celui du tiers concerné.

 

Vous acceptez de ne pas téléverser ou publier sur notre Service des marques de commerce, des éléments protégés par droit d'auteur ou d'autres informations exclusives appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable de ces derniers. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre accès à notre Service si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers.

 

Si vous pensez que votre travail a été téléversé de manière illégale sur notre Service, vous pouvez nous envoyer un avis écrit à [email protected]



RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre Service est régie par notre Politique de confidentialité. 



UTILISATIONS INTERDITES

 

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.



EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Nous ne garantissons pas les résultats qui pourraient être obtenus suite à votre inscription à un de nos programmes.

 

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou limiter l’accès à celui-ci sans vous avertir au préalable.

 

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. 

 

Mélissa Pothier, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. 



INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Mélissa Pothier, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.



RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

 

Ces Conditions sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

 

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse). Nous pourrions aussi vous refuser l’accès à notre Service (ou à toute partie de ceux-ci).




INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions).



LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Service seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur dans la province du Québec, Canada.



RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS

 

En cas de différend ou litige découlant de la conclusion de ces Conditions, vous vous engagez à tenter de régler celui-ci à l’amiable.

 

En cas d’impossibilité de règlement, le litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Québec.






MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS 

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions constitue une acceptation de ces modifications.



COORDONNÉES

 

Vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les Conditions à l’adresse suivante : [email protected]